Dans un article du 20 décembre 2010, nous vous racontions l'affaire judiciaire qui oppose la société de production chevaline Amaretto contre l'élevage en masse de lapins Ozimals, Linden Lab jouant un moment le rôle de justicier en menaçant de détruire les canassons d'Amaretto suite à la plainte (DMCA) d'Ozimals.

Depuis "l'Affaire" a pris de l'ampleur et est devenue un cas d'étude pour juriste. Voici succinctement le point sur ce procès en cours et les développements attendus.

Le 16 décembre Amaretto a donc saisi la justice, en l'occurrence le Tribunal du District Nord de Californie ; c'est le juge Charles R. Breyer qui a été chargé du dossier ; ce juge, nommé à son poste par le Président Bill Clinton en 1997, avait notoirement participé comme assistant du procureur spécial lors de l'affaire du Watergate ; il a aussi était chargé de conduire des procès contre des trafiquants de drogue et des trafiquants de stock options (à ne pas confondre avec le Juge de la Court Suprême des États-Unis Stephen Gerald Breyer qui est son frère).

Amaretto avait attiré l'attention du tribunal sur les risques encourus (financiers et moraux) si Linden Lab détruisait sa production dans Second Life (dans son règlement intérieur Linden Lab s'est doté du pouvoir d'effacer tous produits qui feraient l'objet d'une plainte y compris dans l'inventaire de ceux qui ont payé ces produits et sans compensation). Donc le 21 décembre 2010, le juge Breyer a rendu une ordonnance de sursoir à exécution (Temporary Restraining Order) contre Linden Lab, interdisant jusqu'à nouvel ordre à l'éditeur de Second Life de prendre des mesures coercitives à l'encontre d'Amaretto ; ouf, les gentils chevaux et leurs heureux propriétaires respirent!

Pour ce qui est des suites de l'affaire, Amaretto avait jusqu'au 28 décembre 2010 pour déposer son dossier au complet.

Le défendeur, en l'occurrence Ozimal, a jusqu'au 6 janvier 2011 pour exposer ses arguments opposés à la position d'Amaretto.

Et le plaignant Amaretto aura alors jusqu'au 10 janvier 2011 pour répondre à Ozimal.

Nous voyons donc au vu de ce calendrier que le juge Breyer n'a pas l'intention de laisser traîner en longueur ce genre d'affaire.

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