Bragg contre Linden Research Inc

• l'arbitrage obligatoire des conditions d'utilisation (par exemple telles qu'elles sont vues par Linden Lab au travers de ces Conditions de Service - TOS) est inapplicables ;
• vis à vis d'une personne dans un monde virtuel, les tribunaux ont besoin d'un minimum de contact avec l'État où est déposée la plainte pour qu'un jugement soit constitutionnellement valide.

Eros LLC et Nomine contre Linden Lab

Septembre 2009 ; on ne savait pas s'il fallait être étonné ou rire! Contrairement à l'affaire précédente qui était restée pratiquement confidentielle, voilà que cette fois-ci le cas est très largement commenté : Linden Lab est poursuivie pour avoir contribué à produire et à favoriser la mise en vente de copies illégales ... de Sex Beds Sexgen. Pour ceux qui ne savent pas, ce sont des lits avec deux boules colorées dessus et qui, lorsqu'on se débrouille bien pour y être "assis", lancent des animations singeant toutes sortes d'attitudes sexuelles. Voir ici, là et là.

De plus les plaignants, le Résident Stroker Serpentine (Kevin Alderman de Lutz en Floride) et MunchFlower Zaius (Shannon Grei de l'Oregon), utilisent une class action comme vecteur de la plainte, c'est à dire qu'ils invitent les autres Résidents qui ont les mêmes reproches à faire à Linden Lab à s'associer avec eux pour une action commune. L'article du Canard Virtuel, cité ci-dessus, donne des informations très détaillées sur cette affaire. La plainte en anglais peut être examinée ici.

Un coup pour rien?

En Avril 2010, un quidam du nom de Corey Fahy déclara avoir porté plainte contre Linden Lab et une vingtaine d'autres sociétés sur une ténébreuse affaire de violation du copyright d'un algorithme modifiant les performances de Second Life. Il semble que le tribunal n'a jamais donné suite à cette affaire.

Carl Evans, Donald Spencer, Valérie Spencer, Cindy Carter contre Linden Lab

Le même mois, dans le même tribunal, quatre Résidents dépose une plainte substantielle contre Second Life, plainte très proche de l'affaire Bragg ; d'ailleurs dans l'article du Canard Virtuel nous faisions remarquer que l'avocat qui les conseillait et le juge de district fédéral saisi étaient les mêmes que pour l'affaire Bragg. Les plaignants appelaient alors les Résidents qui auraient eu les mêmes avanies de la part de Linden Lab (confiscation de terrains, dissolution d'inventaire sans indemnisation) à rejoindre leur class action. La particularité de la plainte est qu'elle s'appuie très largement sur les déclarations et publicités de Linden Lab qui sont totalement opposées aux actes de l'éditeur de Second Life. Voir les détails en anglais.

Ce cas est très typique de la notion de propriété dans les mondes virtuels où sont confrontés les hébergeurs, les fournisseurs de services, les intermédiaires en vente de terrain, les aspirants à la propriété terrienne, les faux propriétaires proposant du n'importe quoi n'importe comment à la location. Un terrain -- si je puis dire -- favorable à la réflexion pour les universitaires et spécialistes en droit(s) pour essayer de démêler ce que serait une "réelle" économie virtuelle confrontée à ses énormes contradictions. D'ailleurs, c'est toute la notion de propriété qui est sur la sellette dans Second Life, y compris de la propriété du contenu de l'inventaire ; même la propriété intellectuelle en prend pour son grade dans cette virtualité oppressante.

Un cas d'école : un Résident à force de primitives, de maps et de textures crée une splendide œuvre d'art qu'il expose fièrement aux yeux de tous ; Linden Lab décide, pour ce qu'il ait par ailleurs violé les TOS, de supprimer son compte et par la même occasion confisque son terrain et détruit tout ce qui s'y trouve, œuvre d'art y compris. Le résident en fin de compte, il est propriétaire de quoi? Propriété foncière de terrains évaporés, propriété intellectuelle d'une œuvre d'art qu'il ne peut produire? Ça me fait penser à un sculpteur qui aurait réalisé la statue de sa vie, l'aurait discrètement emballée et aurait expédié la caisse par bateau à New York pour qu'elle y soit dévoilé au public ébahi. Manque de bol, le bateau s'appelait Le Titanic ... Et encore... il a de la chance si il retrouve la facture du bloc de marbre!

C'est en toute connaissance de cause que Linden Lab a, au fil du temps, renforcé ses réglementations, déniant à quiconque une quelconque propriété dans Second Life ; le seul propriétaire reste Linden Lab ; en règle générale tout va bien, mais le jour où Linden Lab coupera l'électricité?...

Les plaignants passés -- et ceux qui nécessairement suivront -- ont un argument à opposer à Linden Lab, les sous qui ont servi à payer les terrains, les frais mensuels, les importations de textures, de sons, d'animations ... ces sous eux sont réels! Ils sont bien passés de la poche des Résidents vers celle de Linden Lab.

Certes, certes, répond Linden Lab mais ce que vous me payer en fin de compte ne sont que la mise à votre disposition de mes cohortes d'ordinateurs, les frais mensuels ne sont là que pour payer l'électricité et les gens (Linden ou Engine) qui les entretiennent et les font tourner. La preuve, tiens, c'est que se connecter et se baguenauder dans Second Life c'est gratuit! Ceux qui payent, ce sont ceux qui profitent d'un service particulier ou ceux qui payent ceux qui louent à ceux qui achètent à ceux qui profitent d'un service particulier! [Ouaouh! si vous ne comprenez pas, c'est pas grave! Plus je me relis, moins je suis sûr que je me suis bien compris ]

Et on en revient donc à ce que je disais en manchette de cet article : il y a du grain à moudre pour les universitaires et penseurs ès-juris. Et on n'en est qu'au début!

Et maintenant?

Les trois cas concernant la propriété dans le monde virtuel se sont résolus, à cette date, par des accords confidentiels, ce qui ne nous aident pas à comprendre comment ces accords ont été négociés.
 
En effet, dans ce cas pour éviter que les "arrangements entre personnes de bonne société" soient portés à la connaissance du public, les avocats rédigent d'abord l'accord comprenant les clauses négociées ; une fois l'accord accepté et signé par les parties en présence, les avocats rédigent un deuxième document qui fait état d'un accord accepté, lequel deuxième document sera présenté au juge et au public mais qui, bien entendu, déclare que l'accord est confidentiel et doit le rester.

Le cas Bragg est définitif car le 4 octobre 2007 Linden Lab a annoncé :
"Les parties conviennent qu'il y avait des désaccords malheureux et des malentendus concernant la conduite et le comportement des deux côtés et sont heureux d'annoncer que le compte, les privilèges et les responsabilités envers la communauté de Second Life de M. Bragg (Marc Woebegone) ont été restaurés." (Marty Linden, Resolution of Lawsuit)
Hé hé! Il me vient une mauvaise vanne à l'esprit : Bragg s'est vu accordé une seconde vie dans Second Life !

Selon Castronova, "la valeur économique évidente des intérêts présents dans les mondes synthétiques a conduit à une certaine notion de valeur en vertu des lois de la Terre, le droit est une autre place où virtuel et réel se mêlent".(Castronova, Synthetic Worlds, 148)

Nous pouvons aussi faire un parallèle entre l'évolution de la notion du juridique pour les mondes virtuels et ce qu'il en a été pour internet en général et le web en particulier. Je me souviens tout au début du net et de la naissance des sites web quand certains disaient en soupirant : "Nous allons tous être pillés, nous ne pourrons plus protéger nos droits sur nos créations ; comment voulez-vous poursuivre quelqu'un qui se trouve à l'autre bout du monde!" Et bien cela s'est bien fait! Tiens! Regardez cette nouvelle : "YouTube condamné à verser 150 000 euros à l’INA pour contrefaçon". Et pour ce qui est des mondes virtuels, il faudra bien s'y faire! C'est uniquement une question d'adaptation des esprits, un peu le processus suivi par le juge Robreno (voir quelque part plus haut).

Un nouveau cas qui fait preuve d'originalité en la matière

Je ne terminerais pas cet article sans attirer votre attention sur une nouvelle affaire judiciaire concernant le monde virtuel de Second life ; mais là on innove : c'est résident contre résident.

C'est devant un tribunal fédéral du District Nord de la Californie que la SARL Amaretto Ranch Breedable (Californie) porte plainte contre la SA Ozimals (Alabama). Amaretto vend des chevaux, Ozimals vend des lapins. Les lapins d'Ozimals peuvent être élevés, mais les chevaux d'Amaretto peuvent être aussi élevés.

Ozimals produisaient ses Bunnies (des à longues oreilles et grandes incisives, rien à voir avec PlayBoy) depuis un moment et les commercialisait avec succès. Un jour le patron d'Amaretto rencontre le patron d'Ozimals et lui signale qu'il va commercialiser des chevaux et lui montre le mode d'emploi. Le patron d'Ozimals trouve que c'est une bonne idée de se lancer dans le commerce des chevaux mais il déclare que la manière dont les chevaux seront élevés ressemble comme deux gouttes d'eau à celle dont on élève les lapineaux! Nonobstant -- j'adapte mon vocabulaire aux circonstances -- les remarques de son concurrent, le patron d'Amaretto lance sur le marché son produit chevalin.

Ozimals ne l'entend pas de cette oreille (de lapin) et file un DMCA tout chaud à Linden Lab qui bloque la production des canassons juste en pleine saison commerciale de Noël (Holliday shopping season dans le texte) et les détruit.

Amaretto répond à Linden Lab que ses chevaux ne ressemblent pas à des lapins et que la manière d'élever un animal par programme informatique ne relève pas de la propriété intellectuelle mais de la détention d'un brevet, lequel brevet le de-cujus d'Ozimals point n'a déposé. Et de se plaindre que Linden Lab lui a fait perdre ventes, crédibilité et argent. Ce que Linden Lab réfute n'ayant fait que réagir à une plainte d'un Résident ; si dommage il y a, qu'Amaretto s'en prenne à Ozimals ... ce qui a été fait si j'en croit ce document.

Voilà encore une affaire prometteuse (en disant cela je ne me place pas du côté de l'avocat qui lui va toucher quel qu'en soit le résultat), prometteuse en ce qu'elle va encore soulever toute une série de questions auxquelles il faudra bien que les juristes répondent finalement. Et par exemple celle-ci : en quoi Linden Lab est qualifiée pour prendre des mesures coercitives (ce qui équivaut à un jugement) alors que la société n'a pas les moyens d'enquêter, de convoquer les parties et d'évaluer faits et pièces. Linden Lab justifie son attitude (on s'attend à ce qu'elle dise que c'est pour le grand bien de ses clients, non?) ; ben non, les décisions de Linden Lab ne servent qu'à mettre la société à l'abri de toute action à son encontre : principe de précaution! Au nom du principe de précaution, Linden Lab éradique illico presto tout ce qui pourrait, à un moment ou à un autre, lui être reproché et justifier des poursuites à son encontre. Et si il y a des perdants, tant pis pour eux!

Garmin Kawaguichi,
des lois et de la manière de s'en servir

PS : merci à naofan Teardrop pour m'avoir demandé ce qu'étaient devenus les procès, ce qui a contribué à démarrer cette enquête.