KamberEdelson est un cabinet d'avocats des Etats-Unis, spécialisé, dans le cas qui nous concerne, en Droit des Sociétés et Protection des Consommateurs, Gestion de Droits Digitaux et de la Propriété Intellectuelle. Leurs locaux sont situés à New york, Chicago et Vernon (Los Angeles). C'est Alan Himmelfarb de ce cabinet qui s'est vu confier le dossier de l'année, dossier de l'année pour nous SLiens, car le  reste de l'humanité pourrait bien passer à côté ; encore que... voyez dans la deuxième partie de l'article.

Ainsi, ce cabinet d'avocats a été saisi par deux résidents de Second Life pour déposer une plainte contre Linden Lab, la plainte est faite auprès d'une cour californienne mais sous la protection des lois fédérales. Les deux plaignants ont utilisé une plainte unique alors qu'ils n'ont aucuns intérêts communs, ce qui est permis aux Etats-Unis. Ce type d'assignation porte le nom de Class Action (Recours Collectif) car les avocats ont écrit sur le préambule : "on behalf of themselves and all similarly situated" [en leurs noms propres et de tous dans une situation similaire] ; ceci signifie que si une autre personne que les plaignants estime avoir les mêmes reproches à faire à Linden Lab, elle devra contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , accepter les conditions (voir dans la seconde partie les histoires de gros sous) et son nom sera ajouté à la liste des plaignants.
Selon les avocats et les plaignants cela concerne des milliers de personnes ou sociétés dont ils se font les porte-paroles. La spécificité et la complexité des class-actions font que cet angle de vue ne sera pas traité dans cet article ; de plus tout cela dépasse largement le cadre de Second Life.
Note à tous ceux qui clament leur(s) droit(s) sur les chats de groupes : Non, non, non, ce que vous venez de lire sur cette manière de saisir les tribunaux ne s'applique pas forcément à votre pays!
Note aux autres : Non, non, non pas pour tous, seulement aux individus et entités ressortant des Etats-Unis d'Amérique, ainsi l'ont voulu les plaignants ou leurs avocats.

Les plaignants sont :

• une société réelle faisant commerce de sex-toys dans Second Life, EROS LLC (LLC = Limited Liability Company = Société à raison limitée) dirigée par Kevin Aldermann (c'est à dire Stroker Serpentine dans Second Life dont les marques y sont Strokerz Toyz et SexGen)
• une particulière, Shannon Grei, habitant dans l'Oregon, qui est MunchFlower Zaius dans Second Life dont la marque est Nomine (Nominee Araignee Set) (enregistrée auprès des services des Droits d'Auteurs des Etats-Unis), vêtements et skins et qui est très connue outre-atlantique suite à des articles lui étant consacréés par Reuters, Newsweek et CBS Evening News.

Les défendeurs (Eh oui! Un pluriel) sont :

• Linden Research Inc connu sous le nom de Linden Lab, enregistrée dans le Delaware mais dont le siège est à San Francisco et qui opère Second Life
• Linden Research International Inc, un membre de la famille de sociétés de Linden Lab, enregistrée dans le Delaware mais dont le siège est à San Francisco.

La cour : c'est parce que Linden Lab est en Californie, que la cour qui accepte la plainte est en Californie et comme l'action concerne la Propriété Intellectuelle (droit fédéral) l'assignation est au niveau district (United States District Court, Northern District of California) par opposition à une cour de L'Etat de Californie ; ce qui signifie que cela reste en Californie, mais que le juge sera "agréé" par la justice fédérale qui gardera ainsi un œil sur l'affaire. Le Greffier en chef de la cour qui a signé l'assignation étant Richard W. Wieking, il ne serait pas étonnant que ce soit le juge Vaughn R. Walker qui mène les débats ; et là on tombe sur une vedette locale, né en 1944, juge des Cours des Etats-Unis, il a été nommé à ce poste par George W. Bush en 1989, confirmé par le Sénat la même année, il a droit à un article dans Wikipedia où l'on apprend qu'il est peu orthodoxe, agissant pour les class actions et la légalisation des drogues, mais il est aussi connu pour le procès Apple contre Microsoft pour une histoire de copyright et d'autres procès mettant en avant le Hearst Corporation ou Oracle. KamberEdelson ayant requis un jury (oui, oui, oui comme dans les films!), ce sera la première décision à prendre : soumettre le cas à un jury ou à la discrétion du juge (j'ai simplifié).

Voyons la plainte :
Si vous lisez l'anglais, le Canard Virtuel (mais qui n'est pas le seul, soyons modestes) met en ligne le texte intégral de l'assignation.
Essayons de faire simple, donc d'abord le résumé de la plainte : Linden Lab a directement et indirectement violé les droits de propriété intellectuelle des plaignants et des autres propriétaires œuvrant dans Second Life. Linden Lab a porté atteinte à la marque Eros, utilisé la marque Eros pour vendre des biens dans Second Life ; paradoxe, paradoxe... quand un propriétaire de marque vend ses produits, c'est bien lui qui les vend et encaisse les fonds, quand un copieur vend des produits "volés", c'est Linden Lab (responsable légal) qui est accusé de ventes illégales.
Linden Lab viole les droits des plaignants en fournissant les outils pour reproduire les travaux protégés, en contribuant matériellement et en supervisant ces atteintes par d'autres résidents de Second Life. Linden Lab gagne des sous en facilitant ces ventes illégales et pourrait mettre fin à ces violations de droit (et là je cite, je ne tiens pas à me faire mordre par un molosse de Linden la prochaine fois que je leur rendrai visite) "mais [Linden Lab] refuse de le faire parce qu'ils se font trop d'argent par toutes ses violations." D'où cette plainte pour empêcher Linden Lab de continuer de le faire et de recupérer des dédommagements pour ce comportement déloyal.

Les plaignants font aussi la démonstration du piratage dans Second Life ; en fait Linden Lab déclare protéger les droits en luttant, par exemple, contre les CopyBots par les TOS (la liste de ce qu'il ne faut pas faire pour mener une vie tranquille dans Second Life) en les poursuivant sous les DMCA (l'action pour les droits digitaux) trop compliqués à mettre en œuvre et en supprimant sans trop se fouler quelques copies par ci, par là! Mais dans l'ensemble rien n'est protégé et les voleurs en profitent même si leurs Alts sont bannis. Sans compter que contourner les DMCA est un jeu d'enfants, il suffirait que les voleurs poursuivent les créateurs au nom des DMCA pour que ce soit les contenus des créateurs qui soient détruits et Linden Lab renvoie tout le monde se faire considérer devant les tribunaux!!! (Le premier qui tire a gagné!!) Sans compter que restaurer les contenus une fois le bon droit reconnu n'a jamais bien fonctionné, causant des pertes.
C'est donc trop facile de pirater dans Second Life et Linden Lab en toute connaissance de cause n'a rien fait pour y remédier. Linden Lab y gagne en louant (en fait il s'agit de la vente des terrains mais Linden Lab restant propriétaire à sa discrétion de ces terrains, il s'agit légalement de locations) en vrai US dollars des terrains aux pirates pour qu'ils y établissent des boutiques, en touchant les droits de chargement des textures et autres items quand les voleurs les rapatrient dans Second Life, en touchant les droits de change des L$ (3.5%) quand les voleurs font des mouvements de monnaie, en touchant des ristournes sur XstreetSL quand les voleurs y mettent leurs catalogues et en faisant payer aux pirates (comme aux autres) des publicités.

On notera aussi que la plainte est caractérisée, dans la mesure où les plaignants fournissent les noms SL et RL de contrefacteurs (copie des produits et vente sous la marque d'origine) ayant une activité commerciale significative dans Second Life.

Il y a 12 chefs constituants la plainte que je me garderais bien de détailler :

1. Atteinte portée à la marque commerciale
2. Fausse désignation et origine de la marque commerciale
3. Contribution à l'atteinte à la marque commerciale
4. Atteinte indirecte à la marque commerciale
5. Violation directe du copyright par affichage public (les affiches de publicités)
6. Violation directe du copyright par reproduction
7. Contribution à l'atteinte au copyright
8. Atteinte indirecte au copyright
9. Violation de la section 17200 du Code Professionnel des Affaires Commerciales
10. Violation de la section 17500 du Code Professionnel des Affaires Commerciales
11. Interférences intentionnelles dans des relations économiques
12. Interférences par négligence dans des relations économiques

Et ils veulent quoi, finalement, ces plaignants?
Et bien en leurs noms et aux noms de toutes autres personnes ou entités pouvant faire la même plainte (les Classes), ils prient que leur soient accordés :

1. que leurs plaintes soient reconnues comme class action (recours collectif) et leur avocat comme l'avocat des Classes
2. que l'on déclare que toutes leurs plaintes ci-dessus énumérées soient reconnues comme telles
3. que l'on juge Linden Lab en vue d'être dédommagés des profits que Linden Lab a fait
4. que l'on juge Linden Lab pour les dommages causés par les violations de copyright
5. que l'on oblige Linden Lab à restituer tout l'argent que les plaignants sont en droit de réclamer
6. que l'on attribue aux plaignants un raisonnable remboursement de leurs frais
7. que l'on attribue aux plaignants des intérêts
8. que l'on prenne les mesures, si nécessaire, pour protéger les intérêts de tous les plaignants
9. que l'on attribue tout autre remboursement équitable que la justice peut désirer.

Les plaignants demandent un procès devant jury pour tous les points susceptibles d'être jugés.

Voilà vous en savez un maximum sur la plainte déposée contre Linden Lab.

Et maintenant, que va-t'il se passer? Nous le supposerons ensembles dans la deuxième partie de cet article.

Garmin Kawaguichi,
pilier de tribunal

Note importante : la teneur de l'article intitulé "Tout sur l'assignations contre Linden Lab, 1ère partie" a été soumise à mes avocats (qui ont d'ailleurs enlevé deux ou trois petits bouts), confirmant que tout ce qui est dit l'a été au titre du droit à l'information. Le Canard Virtuel étant édité en Suisse et étant francophone, pour les poursuites il faudra s'adresser au tribunaux du Canton de Vaud, ça gâchera pas le plaisir.